GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF USE AND SALE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Version en vigueur à compter du 13 mars 2023 – Tip-Top A.S.B.L.

Mise à jour le 23/06/2025

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1. IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Le présent document définit les conditions générales applicables aux relations contractuelles entre :

Tip-Top A.S.B.L., ASBL de droit belge, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0697.942.912, dont le siège social est situé Chaussée de Bruxelles 323A/12, 1410 Waterloo, ci-après dénommée le “Prestataire” ou “Tip-Top ASBL”.

Et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée le “Client”, procédant à une réservation ou à l’achat de prestations via les canaux reconnus par le Prestataire (plateforme Stageo, e-mail, téléphone).

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2. CHAMP D’APPLICATION

2.1. Les présentes conditions générales régissent exclusivement l’ensemble des relations contractuelles relatives aux prestations offertes par le Prestataire dans le cadre de son objet statutaire, notamment l’organisation de cours de natation, d’activités aquatiques (cours pour bébés nageurs, cours enfants, collectifs ou individuels), ainsi que l’organisation de stages de vacances pour mineurs.

2.2. Toute inscription ou réservation d’une prestation emporte adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes conditions générales.

2.3. Ces conditions prévalent sur tout autre document émanant du Client, sauf acceptation expresse et écrite du Prestataire.

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3. INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS

3.1. La création d’un compte client sur la plateforme dédiée (Stageo : https://tip-top-asbl.stageo.be) est préalable et obligatoire à toute inscription.

3.2. Les inscriptions peuvent être effectuées par le Client directement en ligne, ou par le Prestataire sur demande explicite du Client. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

3.3. La réception par le Prestataire d’une demande d’inscription ne vaut en aucun cas acceptation définitive. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions contractuelles, de non-paiement préalable, ou pour tout autre motif légitime, sans que cette décision puisse ouvrir droit à indemnisation.

3.4. La validation définitive de l’inscription est conditionnée à la réception effective du paiement ou d’une preuve de paiement conforme.

3.5. Le Prestataire se réserve le droit de contrôler l’âge des participants et d’apprécier la compatibilité de leur profil avec l’activité choisie. Toute inscription non conforme pourra être annulée sans remboursement.

3.6. Toute fausse déclaration lors de l’inscription engage la responsabilité du Client et pourra entraîner l’annulation de l’inscription, sans remboursement.

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4. CONDITIONS TARIFAIRES ET FORFAITS

4.1. Les prix des prestations sont affichés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant, et sont ceux en vigueur au jour de l’inscription.

4.2. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l’inscription.

4.3. Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou via la solution de paiement en ligne sécurisée « Stripe ». Les frais de transaction Stripe sont pris en charge par le Prestataire, sauf mention contraire au moment de l’inscription.

4.4. En cas de non-paiement à échéance, le Prestataire pourra, de plein droit et sans mise en demeure, suspendre ou annuler la prestation concernée. Les sommes dues porteront intérêt de retard au taux de 2,75 % l’an, majorées d’une indemnité forfaitaire de 15 %, avec un minimum de 50 euros.

4.5. Le Prestataire se réserve le droit de réviser ses tarifs annuellement, notamment en cas d’évolution de l’indice des prix à la consommation ou d’augmentation de ses coûts d’exploitation.

4.6. Les forfaits aquatiques sont valables pour plusieurs cours, selon les règles suivantes :

• Forfait BRONZE : 2 mois pour 4 cours et 4 mois pour 10 cours.

• Forfait ARGENT : 1 an pour 10 cours et 2 ans pour 20 cours.

• Forfait OR : durée illimitée, sans date d’expiration.

4.7. Un seul prolongement de la durée de validité peut être demandé par an, avant la date d’expiration :

• BRONZE : +1 mois

• ARGENT : +3 mois

• OR : non concerné.

4.8. Les forfaits sont non nominatifs et peuvent être utilisés par tous les membres d’un même compte client.

4.9. Les cours non utilisés à l’expiration du forfait sont perdus définitivement.

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5. CONDITIONS D’ANNULATION, RÉTRACTATION ET PÉNALITÉS

5.1. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les services liés à des activités de loisir fournies à une date ou selon une période d’exécution spécifique.

5.2. Annulations de stages :

• Plus de 7 jours avant : remboursement intégral sur le portefeuille virtuel

• < 7 jours avant : l’acompte est conservé, le solde est remboursé

• Stage entamé : aucun remboursement

5.3. Annulations de cours aquatiques :

• Cours à l’unité : jusqu’à 7 jours avant le cours.

• Forfait BRONZE : jusqu’à 72h avant le cours.

• Forfait ARGENT : jusqu’à 12h avant le cours.

• Forfait OR : jusqu’à l'heure du cours.

5.4. Toute absence ou retard à un cours ne donne lieu à aucun remboursement.

5.5. En cas de demande d’annulation d’un forfait non expiré, le montant correspondant aux cours consommés sera déduit au tarif plein, le solde sera remboursé sur le portefeuille virtuel.

5.6. Transfert du portefeuille virtuel vers un compte bancaire : frais administratifs de 8 €.

5.7. Retard après la garderie : 15 € par quart d’heure. En cas d’abus répété, un signalement aux autorités pourra être effectué.

5.8. En cas de fermeture pour force majeure ou raison sanitaire : remboursement à hauteur de 50 %.

5.9. En cas d’accident ou de maladie grave survenu avant ou pendant une activité, un remboursement partiel pourra être envisagé sur présentation d’un certificat médical, au prorata des activités non suivies.

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6. RESPONSABILITÉ

6.1. La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde ou intentionnelle prouvée.

6.2. Le Client est responsable de l’enfant en dehors des heures d’activité (avant la remise et après la reprise). Le transfert de responsabilité s’effectue uniquement lorsque l’enfant est personnellement pris en charge par un membre identifié de l’équipe.

6.3. Les cours bébé nageur peuvent être encadrés par le professeur uniquement, ou avec un parent. Hors bassin, la responsabilité incombe aux représentants légaux.

6.4. En cas de dégâts, le Client s’engage à couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

6.5. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels.

6.6. Les prestations assurées par des partenaires extérieurs (aquagym, baby-spa…) le sont sous leur responsabilité exclusive. Tip-Top ASBL décline toute responsabilité pour ces services.

6.7. Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des présentes clauses ne saurait valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

6.8. Il est recommandé que chaque participant bénéficie d’une assurance individuelle couvrant les dommages corporels, en complément de celle contractée par le Prestataire.

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7. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données sont traitées dans le respect du RGPD.

Base légale : exécution du contrat, consentement.

Données conservées pendant 5 ans.

Droit d’accès, rectification, opposition, suppression.

Une politique de confidentialité complète est disponible sur notre site internet à l’adresse suivante :

🔗 https://www.tip-top-asbl.be/pages/politique-de-confidentialite

Pour toute question, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à [email protected].

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8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, images, logos, vidéos…) restent la propriété exclusive de Tip-Top ASBL. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

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9. RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Nivelles. Le droit belge est seul applicable.

En cas de conflit, les parties s’engagent à tenter une médiation avant toute action judiciaire.

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10. DISPOSITIONS FINALES

10.1. Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

10.2. Modification : le Prestataire se réserve le droit de modifier les CG. Les CG applicables sont celles en vigueur à la date de réservation.

10.3. Signature électronique : la validation d’une inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CG.

10.4. Toute communication ayant un impact contractuel (annulation, réclamation, demande de remboursement…) devra être transmise exclusivement par e-mail à [email protected]. Les messages oraux ou instantanés (téléphone, WhatsApp, SMS) ne seront pris en compte qu’après confirmation écrite.

10.5. L’utilisation du site internet https://www.tip-top-asbl.be est régie par les présentes CGV ainsi que par les Conditions d’utilisation disponibles en ligne. En cas de contradiction, les CGV prévalent.

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11. CLAUSES COMPLÉMENTAIRES

11.1. Utilisation abusive du compte : le Prestataire peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis en cas d’usage frauduleux.

11.2. Enfants non propres : port du lange aquatique obligatoire pour les enfants en apprentissage de la propreté.

11.3. Conditions sanitaires : accès refusé aux enfants malades (fièvre, gastro, etc.). Vaccination recommandée, notamment antitétanique.

11.4. Vidéosurveillance : certaines zones peuvent être équipées de caméras à des fins de sécurité. Conservation max. 30 jours sauf incident.

11.5. Comportements inappropriés : en cas de comportement irrespectueux ou agressif, exclusion immédiate sans remboursement.

11.6. Pédagogie : le Prestataire se réserve le droit d’exclure ou de proposer un changement de groupe à tout participant dont le comportement empêche le bon déroulement des activités. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

11.7 Droit à l’image – Photographies et vidéos : Dans le cadre des activités organisées par le Prestataire (cours aquatiques, stages, événements), des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées afin d’illustrer les activités proposées et de promouvoir les services du Prestataire.

Ces images peuvent être utilisées sur les supports suivants, sans que cette liste soit exhaustive :

• site internet du Prestataire ;

• réseaux sociaux (Facebook, Instagram, etc.) ;

• brochures, affiches, flyers ou tout autre support de communication institutionnelle ou promotionnelle ;

• publications internes ou externes relatives aux activités du Prestataire.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la prise et l’utilisation d’images de participants mineurs sont fondées exclusivement sur le consentement préalable du ou des représentants légaux.

Ce consentement est recueilli lors de l’inscription à l’activité via une case à cocher.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans justification, en adressant une demande écrite à l’adresse suivante : [email protected].

Le retrait du consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués antérieurement à celui-ci. À compter de la réception de la demande, le Prestataire s’engage à cesser toute nouvelle utilisation des images concernées dans un délai raisonnable.

Les images sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de leur prise, sauf obligation légale contraire ou retrait anticipé du consentement.

Aucune image ne sera utilisée à des fins commerciales externes ou cédée à des tiers sans autorisation préalable spécifique.

Document établi par Tip-Top ASBL. Toute reproduction interdite.

WEBSITE TERMS AND CONDITIONS OF USE

Version effective as of 16/04/2022 – Last updated: 23/06/2025

The website www.tip-top-asbl.be (hereinafter referred to as the « Site ») is operated by Tip-Top ASBL, a non-profit association under Belgian law, registered with the BCE under number BE0697.942.912, whose registered office is located at Chaussée de Bruxelles, 323A/12 in 1410 Waterloo.

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PRIVACY POLICY – PROTECTION OF PERSONAL DATA

Version effective from 16/04/2022 – Last updated: 23/06/2025

1. General principles

Tip-Top ASBL places great importance on the protection of personal data and applies technical and organizational measures in compliance with the General Data Protection Regulation (GDPR).

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8. Data Protection Officer (DPO)

Nicolas Vankerkem
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