Préambule

Les présentes conditions générales sont disponibles sur le site internet de TIP-TOP A.S.B.L. ainsi que sur la plateforme d’inscription ICLUB. L’utilisateur peut également les obtenir sur simple demande par courrier ou par e-mail.

Ces conditions ne concernent exclusivement que les utilisateurs. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le site, par courrier ou par téléphone déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123 et suivant du Code civil ne peut en aucune façon acheter sur le site, par courrier ou par téléphone. La consultation de l’offre et des services est alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.

Article 1: Objet

1.1. Les présentes conditions concernent toute prestation effectuée par Tip-Top A.S.B.L., inscrite à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0697942912, dans le cadre de son activité professionnelle ou en exécution de son objet statutaire et s'appliquent à tout achat sur le site et/ou par téléphone sur le territoire belge. Elles visent à définir les modalités d’achat entre Tip-Top A.S.B.L. et l'utilisateur, de l’inscription, en passant par le paiement et la prestation de service. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

 

Article 2 : Inscription aux stages

 

2.1. Création du compte client

2.1.1. L'utilisateur a la possibilité d’effectuer son inscription en ligne, par e-mail et par téléphone. La demande d’inscription ne peut être enregistrée que si l'utilisateur s'est clairement identifié au travers de son compte client.

2.1.2. La création du compte client peut être réalisée par l’utilisateur via le site internet Iclub (Mytiptop).

2.1.3. La création du compte client peut être réalisée par le prestataire en cas de demande d’inscription effectuée par téléphone.

2.2. Demande d’enregistrement

2.2.1. Une fois identifié, l’utilisateur formule une demande d’enregistrement en sélectionnant le stage et la période de son choix. L’encodage et le traitement de cette demande seront effectués par le prestataire.

2.2.2. L’utilisateur reçoit alors un e-mail automatique de réception de la demande. Toutefois, le prestataire se réserve le droit de refuser de donner suite à cette demande entre autres pour les motifs suivants : non-respect des conditions générales, factures antérieures impayées, non-respect des règlements d’ordre intérieur en vigueur dans les établissements fréquentés, etc.

2.2.3. Le prestataire fera alors parvenir à l’utilisateur un récapitulatif tarifé de la demande d’inscription par e-mail. L’utilisateur pourra alors confirmer son inscription par paiement effectué conformément à l’article 4 des présentes conditions générales.

2.2.4. Les limites d’âge - minimum et maximum - définies pour chacune des prestations doivent être attentivement respectées. L’âge de l’utilisateur sera vérifié au premier jour de la prestation de services. Toutefois, une différence de trois mois maximum peut être tolérée en fonction de la prestation concernée (à la discrétion de « Tip-Top ASBL»). Dans le cas d’une telle tolérance, l’inscription en ligne à la prestation visée sera automatiquement acceptée (sans avertissement). En cas d’impossibilité d’inscription en ligne, une dérogation exceptionnelle pourra être accordée discrétionnairement, sur demande expresse, adressée à « Tip-Top ASBL» par tout moyen de communication. Une réponse positive à celle-ci n’engagera toutefois nullement la responsabilité de l’entreprise en cas d’inadéquation des facultés physiques, mentales et sociales de l’enfant avec celle du groupe en question.

2.3. Confirmation d’inscription

2.3.1. La réception du paiement effectué conformément aux prescrits de l’article 4 des présentes conditions générales, ou la réception de la preuve de celui-ci constitue l’acceptation de l’offre par l’utilisateur. Le prestataire fera alors parvenir la confirmation d’inscription par e-mail qui permettra à l’utilisateur de commencer à suivre les prestations de service du prestataire.

2.3.2. Toute acceptation de l’offre émise par le prestataire emporte l’acceptation des présentes conditions générales, des prix ainsi que des descriptions des prestations de service.

 

Article 3 : Prix

3.1. Les prix applicables sont ceux indiqués sur le site www.tip-top-asbl.be au jour de la demande d’enregistrement.

3.2. Toute différence de prix figurant sur un autre canal de communication ne pourra être prise en compte.

3.3. Les prix sont indiqués en euros et sont versés sur le compte bancaire de Tip-Top ASBL.

IBAN : BE29 7320 4743 4364    BIC : CREGBEBB

3.4. Les prix ne comprennent pas la TVA qui n’est pas applicable à l’ASBL Tip-Top. Tout changement de situation sera automatiquement répercuté sur les prix des prestations.

3.5. Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et entre autres en cas de situation de force majeure ou de nécessité économique et commerciale.

3.6. Tout changement de prix sera applicable sur toute nouvelle inscription.

3.7. Le prestataire se réserve le droit de proposer des formules exclusives aux utilisateurs pour les périodes de son choix.

Article 4 : Paiement

4.1. Modes de paiement

Les paiements sont exclusivement réalisés au choix du client selon les modes de paiement suivants :

4.1.1. Par virement sur le compte bancaire du prestataire à savoir IBAN : BE29 7320 4743 4364, BIC : CREGBEBB.

4.1.2. Par l’outil de paiement en ligne « Hipay». Cet outil est accessible via le compte client iclub. Attention, l’utilisation de l’outil « Hipay » engendre des frais transactionnels additionnels pour le client.

4.2. Echéances de paiements

Les paiements sont à réaliser aux dates indiquées dans l’email récapitulatif tarifé de la demande d’enregistrement et sur le compte client.

4.3. Non-respect des échéances de paiement

4.3.1. Le non-paiement de l’acompte (si applicable) entraîne l’annulation de l’inscription du client.

4.3.2. Si la participation aux activités n’est pas effective, le non-paiement du solde entraîne l’annulation de l’inscription du client et la perte de l’éventuel acompte versé.

4.3.3. Si la participation aux activités est effective, le non-paiement du solde donne la possibilité au prestataire, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de résoudre le contrat aux torts exclusifs de l’utilisateur ou de suspendre totalement ou partiellement l’exécution de toute obligation découlant dans son chef du contrat, et ce, sans préjudice de son droit à l’indemnisation du dommage subi. Le montant dû sera de plein droit et sans aucune mise en demeure préalable augmenté d’une indemnité forfaitaire de 15 % du montant restant dû avec un minimum de 50€. Un intérêt de 2,75 % l’an sera réclamé sur les montants exigibles.

Article 5 : Retards, Absence, Résiliation et droit de rétractation

5.1. Retards et absences

En cas de retard ou d’absence pendant la durée des stages, les parents sont invités à prévenir immédiatement Tip-Top A.S.B.L. afin de pouvoir prendre les dispositions nécessaires et de ne pas perturber l’activité en question.

Après la fin d’une journée de stage (voir l’heure de fin de garderie le cas échéant), l’enfant n’est plus censé être à charge de Tip-Top A.S.B.L. Un abus conséquent et/ou répétitif non justifié de l’horaire de fin d’activité à respecter pourrait mener à ce que l’enfant non récupéré soit confié au poste de police le plus proche.

Toute absence ou retard pendant la durée du stage ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une réduction.

5.2. Droit de rétractation

Vous avez le droit d’annuler votre réservation à condition de notifier par les moyen ci-dessous à l’ASBL Tip-Top que vous renoncez à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service.

  • Courrier électronique à l’adresse suivante : contact@tip-top-asbl.be
  • Appel téléphonique au +32 487 57 07 45 (si pas de réponse au téléphone, laisser un message vocal)
  • Recommandé postal à l’adresse suivante : Avenue de la Roseraie, 20 à 1410 Waterloo

Vous ne disposez plus du droit de renoncer à l’achat à partir du dernier jour ouvrable précédent la prestation de services ou lorsque la prestation de services a débuté, avec votre accord, avant l’échéance des 14 jours à dater du lendemain du jour de la conclusion du contrat de service.

 

Article 6 : Annulation par le prestataire

6.1. Le prestataire se réserve le droit d’annuler toute inscription s’il apparaît qu’il n’y a pas au minimum 50% de fréquentation audit module de stage.

Dans ce cas, il vous sera proposé un autre module de stage en fonction des places. Si aucun autre module de stage ne vous convient, le stage vous sera entièrement remboursé.
Dans tous les cas, vous serez averti au plus tard le dernier jour ouvrable qui précède la semaine du stage.

6.2. L’annulation d’une prestation en cas de fermeture pour cas de force majeure d’un lieu d’exploitation, sera déduite ou remboursée à 100%.

6.3. Le prestataire se réserve le droit d’annuler une inscription à une ou plusieurs prestations si l’utilisateur ne se conforme pas aux règlements d’ordre intérieur en vigueur au sein des établissements fréquentés par ce dernier.

6.4. Le prestataire se réserve le droit d’annuler une demande d’enregistrement ou une inscription si l’utilisateur n’est pas en ordre de paiement conformément aux prescrits de l’art 4 des présentes conditions générales.

6.5. Accident survenant durant un stage

En cas d’incident survenu durant le stage qui empêcherait la participation du stagiaire à la suite dudit stage, un remboursement sera effectué sans aucune retenue supplémentaire, et ce, en fonction des jours restants. Pour autant que l’accident ne soit pas la conséquence d’une désobéissance, d’un non-respect d’une règle ou d’une consigne donnée, le remboursement sera calculé au prorata des jours restants.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

7.1. Tous les éléments envoyés par email ainsi que tous les éléments du site de Tip-Top ASBL, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur et plus généralement par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de Tip-Top ASBL.

7.2. Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d’une manière générale, les annonces et leur contenu, etc. accessibles au travers du site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par Tip-Top ASBL et/ou le tiers concerné, l’utilisateur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site web et les différents supports de communications et de ses marques. Il est par conséquent interdit (et l’utilisateur ne peut accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au site web et au contenu des différents supports de communications de Tip-Top ASBL .

7.3. L’utilisateur est expressément renvoyé vers les dispositions nationales relatives à la protection des bases de données et des programmes d’ordinateur et plus particulièrement aux lois des 31 août 1998 relatives à la protection juridique des bases de données et 30 juin 1994 relative à la protection juridique des programmes d’ordinateur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site de Tip-Top ASBL, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Tip-Top ASBL. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Tip-Top ASBL et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Tip-Top ASBL. Ils sont la propriété exclusive de Tip-Top ASBL.

 

Article 8 : Responsabilité

8.1. Les participants sont sous la responsabilité de Tip-Top ASBL durant les heures de prestation et uniquement à partir du moment où ils ont bel et bien été confiés au moniteur ou au coordinateur, condition dont il revient aux parents ou responsables de l’enfant de s’assurer.

8.2. Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de fermeture imprévue d’un lieu d’exploitation durant les périodes de cours organisées, en cas de force majeure, de perturbations ou grève totale notamment des moyens de communication, de transport, inondation, incendie. (Énumération nullement limitative)

8.3. Le prestataire décline toute responsabilité à l’égard des utilisateurs ou de tout tiers, à l’exception de (i) sa responsabilité éventuelle à l’égard des utilisateurs en cas d’acte malveillant ou de faute grave du fait du prestataire ou de l’un de ses préposés ; et de (ii) sa responsabilité éventuelle en cas de décès ou de lésion corporelle de l’un de ses utilisateurs à la suite d’agissements ou de négligences de la part du prestataire.

8.4. Chaque utilisateur assume seul la responsabilité des accidents personnels pouvant l’affecter ainsi que la responsabilité de ses objets personnels. Bien que le prestataire ait souscrit une assurance pour l’utilisateur dans le cadre de ses prestations, il est tout de même conseillé à ce dernier de s’assurer adéquatement.

8.5. Le prestataire, ses préposés, et ses collaborateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables en cas de perte, de dommages ou de vol de biens dans l’enceinte des établissements fréquentés.

8.6. Le prestataire n’est tenu à aucune obligation de résultat. Par conséquent, il ne pourra notamment être tenu responsable d’omissions, d’inexactitudes ou d’erreurs de bonne foi ni des conséquences que celles-ci pourraient avoir pour les utilisateurs.

8.7. Le prestataire ne pourra être tenu pour responsable d’un préjudice quel qu’il soit découlant de l’utilisation de ce site internet, en ce compris, mais de manière non exhaustive, les préjudices directs et indirects.

8.8. Les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites internet que le site www.tip-top-asbl.be n’engagent nullement la responsabilité du prestataire entre autres dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 : Litiges

9.1. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée à Tip-Top ASBL, Avenue de la Roseraie, 20 à 1410 Waterloo.

 

Article 10 : Loi applicable et compétence

10.1. Les présentes conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

 

Article 11 : Preuve

11.1. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes téléphoniques ou informatisés de Tip-Top ASBL et de sa plateforme d’inscription «Iclub »  seront considérés comme les preuves des communications, des inscriptions et des paiements intervenus entre les parties.

 

Article 12 : Nullité

12.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat ou des présentes conditions générales serait inopposable ou nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales.

12.2. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales, du disclaimer ou de la privacy policy, serait inopposable ou nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne porte pas atteinte à la validité des autres dispositions ou clauses qui restent pleinement valables.

12.3. Les parties conviennent de s’efforcer à remplacer de commun accord la disposition ou la clause nulle ou inopposable par une clause valable et applicable dont l’effet est autant que possible identique à celui prévu par la disposition ou la clause litigieuse. Les obligations des parties issues d’une disposition ou d’une clause nulle ou inopposable sont suspendues jusqu’à son remplacement dans les conditions générales, le disclaimer ou la privacy policy.

 

Article 13 : Règlement d’ordre intérieur

13.1. En acceptant les présentes conditions générales, l’utilisateur s’engage à respecter les règlements d’ordre intérieur en vigueur au sein des établissements fréquentés par ce dernier.

13.2. Le prestataire (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès à l’un des établissements aux personnes dont le comportement le justifie.

 

Article 14 : Santé et condition physique

14.1. L’utilisateur est conscient de son niveau de pratique, de sa forme physique, de sa maitrise technique et de son expérience de la discipline et s’engage à ne pas dépasser ses capacités. Dans le cas où l’équipe éducative estimerait que l’enfant ne possède pas le niveau adéquat et n’est pas à sa place dans le groupe auquel il avait été inscrit, elle prendra les dispositions nécessaires afin que celui-ci soit transféré dans un groupe au niveau plus adapté à son apprentissage et à son épanouissement. Pour des raisons évidentes de sécurité, une connaissance suffisante de la langue, dans laquelle se donne le stage, est exigée : il faut pouvoir comprendre et répondre aux instructions des moniteurs. Le coordinateur se réserve le droit de refuser ou de renvoyer le stagiaire dans le cas contraire.

14.2. L’utilisateur déclare renoncer pour lui-même, ses ayants droit, proches (parents, conjoints, enfant), ascendants et descendants... leurs éventuels assureurs à tout recours contre le prestataire ou ses représentants, les préposés, les propriétaires (ou détenteurs) des établissements ainsi qu’envers les éventuels assureurs de ces personnes, pour les dommages corporels ou matériels involontaires qu’il causerait ou subirait au cours des activités proposées par le prestataire.

14.3. L’utilisateur s’engage à honorer sa responsabilité civile, le cas échéant, pénal, s’il provoquait un préjudice corporel ou matériel à autrui.

14.4. L’utilisateur autorise formellement toute personne, détentrice d’un brevet de sauvetage, représentant le prestataire à prendre toutes les décisions urgentes sur le plan médical et hospitalier en cas d’accident ou de maladie, dans le cas où l’utilisateur ne pourrait pas réagir sur le moment.

14.5. L’utilisateur déclare, pour lui-même ainsi que pour les personnes dont il est responsable, être en bonne santé et apte à la pratique des activités proposées par le prestataire.

14.6. Lors de l’inscription a un stage, l’utilisateur doit mentionner toues les remarques médicales ayant une importance pour la pratique des activités. Un formulaire médical peut également être complété le premier jour de stage. Il est instamment conseillé d’être en ordre de vaccination, notamment antitétanique. Aucun médicament ne sera délivré spontanément ; si un médicament doit être administré, il doit être fourni au coordinateur par le responsable du participant avec le nom de celui-ci indiqué sur la boite et une note manuscrite reprenant la posologie.

 

Article 15 : Promotion des activités

15.1. Dans le cadre de notre mission d’apprentissage et d’animation, nous sommes amenés à photographier les participants pendant les activités. Ces photos sont susceptibles d’être utilisées pour la promotion de nos activités.

L’inscription à nos activités vaut pour accord d’être ainsi photographié. Toutefois, tout participant peut refuser la publication des photos le concernant, en envoyant un mail adressé à contact@tip-top-asbl.be avec une demande d’accusé de réception. Ce mail reprendra précisément la photo à retirer du site internet. Il est également possible d’encoder le refus dans le compte client de votre compte « MyTipTop » (iclub).

 

Valable à partir du 01/06/2018

 

 


Conditions d’utilisation du site internet

 

Le site internet, www.tip-top-asbl.be nommé « le Site » ou « nous », est exploité par Tip-Top A.S.B.L.

Le plateforme d’inscription « MyTipTop » appartient à la société « Iclub SPRL » et est utilisée par Tip-Top ASBL dans le cadre de ses activités.

« Tip-Top ASBL» est une association sans but lucratif de droit belge dont le siège social est établi à Avenue de la Roseraie, 20 à 1410 Waterloo. Tip-Top asbl est inscrite auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0697942912

Vous pouvez toujours nous contacter par téléphone au +32 487 57 07 45 ou à l’adresse électronique contact@tip-top-asbl.be

 

1. Utilisation du Site

1.1. L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous invitons à lire celles-ci avant d’utiliser le Site. En utilisant le Site, vous êtes présumés avoir pris connaissance de nos conditions d’utilisation et les accepter.

1.2. La consultation d’informations via ce site n’implique aucunement que vous êtes ou deviendrez client de « Tip-Top ASBL». L’inscription sur notre site vous inclut par contre dans notre base de données nous permettant ainsi de vous contacter au travers des informations fournies.

1.3. Toute inscription dont la demande a été formellement réalisée par le client entraine automatiquement l’incorporation de l’adresse de courriel de celui-ci à la liste des adresses auxquelles nous enverrons nos futures newsletters. Afin de ne plus recevoir cette newsletter périodique, le client devra le notifier au prestataire par voie écrite, que ce soit courrier électronique ou par courrier postal.

 

2. Contenu du Site

2.1. Tip-Top met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. Tip-Top ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations du Site.

2.2. Si vous avez la moindre question à propos du contenu du Site ou si vous constatez une erreur, nous vous prions de contacter contact@tip-top-asbl.be

 

3. Lien hypertexte vers le Site

3.1. Vous ne pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site internet qui renvoie vers la page d’accueil ou toute autre page du Site, sans en obtenir préalablement l’autorisation écrite de Tip-Top ASBL. Toute demande doit être adressée à contact@tip-top-asbl.be

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6. Utilisation de cookies

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7. Droit applicable et tribunaux compétents

7.1. De par l’utilisation de ce site internet, vous acceptez que l’ensemble de son contenu soit exclusivement régi par le droit belge et interprété conformément à celui-ci. Seuls les tribunaux belges sont compétents en cas de litiges relatifs à ce Site ou à son utilisation.

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.

 

8. Contact

8.1. Pour toute demande d’information concernant le Site ou son contenu, veuillez vous adresser à contact@tip-top-asbl.be ou au +32 487 57 07 45.

Valable à partir du 01/06/2018